24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
NOR : CPAE2005495C
Extrait :
« La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre 2020. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7345
