24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
NOR : CPAE2005493C
Extrait :
« La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le premier semestre 2020. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7344