14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
NOR : CPAE2004532C
Extrait :
« La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.
Elle tient compte des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat.
La présente circulaire abroge et remplace la DA n° 19-022 du 27 mai 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7307.
Texte de référence : Arrêté du 17 décembre 2015 modifié par l’arrêté du 17 octobre 2017, publié au JORF n° 0252 du 27 octobre 2017. »
