07/02/2020 – Parution du BOD 7341 reprenant l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016.
NOR : CPAD2002027S
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7341