06/01/2020 – Parution du BOD 7336 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 – Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
La présente circulaire annule et remplace la décision administrative n°19-050 du 19 décembre 2019.
Extrait :
➢ Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après un tableau reprenant les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
Source : DGDDI – Fiscalité douanière
BOD 7336