06/01/2020 – Parution du BOD 7335 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020.
Extrait :
À compter du 1er janvier 2020, sont modifiés :
➢ les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
➢ Les nomenclatures du chapitre 27 pour le fioul lourd.
À compter du 1er janvier 2020, le gaz naturel, quel que soit l’usage, n’est plus taxé à la TICPE mais à la TICGN et n’apparaît plus dans le tableau en annexe.
Source : DGDDI
BOD 7335