06/01/2020 – Parution du BOD 7334 du 19.12.2019 reprenant la circulaire du 19 décembre 2019 sur les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
NOR : CPAD1928149C
Extrait :
➢ Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après un tableau reprenant les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020.
Source : DGDDI – Fiscalité
BOD 7334
