13/12/2019 – Parution du BOD 7332 du 04.12.2019 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
NOR : CPAD1934537C
Extrait :
➢ Une nouvelle instruction normative émises par les autorités brésiliennes – l’IN 67 du 5 novembre 2018 – est venue modifier les exigences documentaires à l’importation des vins sur le marché brésilien en abrogeant le certificat combiné d’origine et d’analyse (COCA) utilisé jusqu’à présent.
➢ La présente circulaire a donc pour objectif d’abroger les circulaires relatives à la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil qui énuméraient les organismes habilités à viser la partie origine des COCA .
➢ Les circulaires concernées par cette abrogation sont les suivantes :
– circulaire du 20 septembre 2010 relative à la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil (NOR : BCRD 1024024C – décision administrative n° 10-033 publiée au bulletin officiel des douanes n° 6875 du 20 septembre 2010) ;
– circulaire du 7 novembre 2018 relative à la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil ( NOR: CPAD 1829461C – décision administrative n° 18-057 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7267 du 7 novembre 2018).
Source : DGDDI – Fiscalité douanière