18/11/2019 – Parution du BOD 7328 du 15.11.2019 concernant les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
Extrait :
➢La présente instruction a pour objet d’informer les services douaniers et les usagers des conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres).
➢La présente circulaire abroge le BOD n° 7233 du 17 mai 2018
➢Entrée en vigueur le 1er Janvier 2020
Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne