24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019.

Extrait :

➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7320 du 29 août 2019.

À compter du 1er octobre 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7327
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