24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019.
Extrait :
➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7320 du 29 août 2019.
➢ À compter du 1er octobre 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7327
