18/09/2019 – Parution du BOD 7325 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le second semestre 2019.
NOR : CPAE1926438C
Extrait :
➢ La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le second semestre 2019.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7325
