18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019.
NOR : CPAE1926437C
Extrait :
➢ La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le second semestre 2019
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7324
