09/09/2019 – Parution du BOD 7323 du 20.08.2019 reprenant la décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Normandie.
Extrait :
➢ L’objet de la délégation concerne les modalités de gestion des opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales délégantes (direction interrégionale des Hauts-de-France, direction interrégionale d’Ile-de-France et direction interrégionale de Normandie) ainsi que la programmation et la réalisation des contrôles de ces opérateurs.
➢ Conformément à l’organisation retenue, la direction interrégionale de Bretagne et Pays de Loire sera en charge des opérateurs situés en dehors des bassins viticoles de la direction interrégionale de Normandie, et la direction interrégionale du Grand Est sera en charge des opérateurs situés en dehors des bassins viticoles des directions interrégionales d’Ile-de-France et des Hauts-de-France.
➢ Les conventions de délégation de gestion sont annexées à la décision.
Source : DGDDI – Contributions indirectes
