02/09/2019 – Parution du BOD 7322 du 02.09.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2019.
Extrait :
➢ La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’année 2019.
➢ En cas de modification des taux de taxe intérieure de consommation sur les carburants ayant un impact sur l’année 2019, une nouvelle circulaire serait publiée et abrogerait la présente circulaire.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7322
