29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019.
Extrait :
➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.
➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-024 du 26 juin 2019 (NOR : CPAD1918657C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7309 du 26 juin 2019.
Annexes :
ANNEXE 1.1 – Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation, en € par hectolitre
ANNEXE 1.2 – Les codes additionnels nationaux (CANA)
ANNEXE 2 – Présentation des renvois réglementaires applicables aux produits énergétiques
ANNEXE 3 – Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
