29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019.

Extrait :

➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.

➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-024 du 26 juin 2019 (NOR : CPAD1918657C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7309 du 26 juin 2019.

Annexes :

ANNEXE 1.1 – Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation, en € par hectolitre

ANNEXE 1.2 – Les codes additionnels nationaux (CANA)

ANNEXE 2 – Présentation des renvois réglementaires applicables aux produits énergétiques

ANNEXE 3 – Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7320
Étiqueté avec :        
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.