20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n° 7318 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie.
NOR : CPAE1924426C
Contenu :
Article 1er : Objet de la délégation
Article 2 : Prestations confiées au délégataire
Article 3 : Modalités de gestion des exploitants vitivinicoles (EVV)
Article 4 : Programmation et réalisation des contrôles
Article 5 : Modalités de gestion des entrepositaires agréés (EA)
Article 6 : Capsules Représentatives de Droits (CRD)
Article 7 : Publication, durée, reconduction du document
Source : DGDDI – Contributions indirectes
BOD 7318
