20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n°7317 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile de France.
NOR : CPAE1924424C
Contenu :
Article 1er : Objet de la délégation
Article 2 : Prestations confiées au délégataire
Article 3 : Obligations du délégataire
Article 4 : Obligations du délégant
Article 5 : Modalités de gestion des exploitants vitivinicoles (EVV)
Article 6 : Modalités de gestion des entrepositaires agréés (EA)
Article 7 : Assistance et conseil aux opérateurs
Article 8 : Programmation et réalisation des contrôles
Article 9 : Relations avec les administrations et interlocuteurs institutionnels intervenant dans le domaine vitivinicole
Article 10 : Publication, durée, reconduction et résiliation de la convention
Source : DGDDI – Contributions indirectes
