13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.
NOR : CPAD1917078C
La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018.
Annexes
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances