13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.

NOR : CPAD1917078C

La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018. 
Annexes

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7308
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