28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
NOR : CPAD1914953C
Extrait :
« La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.
Elle tient compte des jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat.
La présente circulaire abroge et remplace la DA n° 19-013 du 20 mars 2019 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7298. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7307
