17/05/2019 – Parution du BOD 7305 concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
Extrait :
- Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051)
- Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7305