05/05/2019 – Parution du BOD 7304 reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant.
NOR : CPAD1913153C
Extrait :
« La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Elle remplace et abroge la circulaire du 20 novembre 2018 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant, publiée au BOD n° 7271. »
Cette instruction entre en vigueur le 04/05/2019.
Annexes :
Annexe 1
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances