18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.

NOR : CPAD1910446C

Extrait :

« La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019 (NOR : CPAD1908209C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7297 du 27 mars 2019.
À compter du 1er mai 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. »

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7301
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