16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
NOR : CPAD1910446C
Extrait :
« La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019 (NOR : CPAD1908209C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7297 du 27 mars 2019.
À compter du 1er mai 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7299
