02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
NOR : CPAD1908351C
La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel des douanes N°7229
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7298
