29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019.
NOR : CPAD1908209C
Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019
Extrait :
« La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-075 du 28 décembre 2018 (NOR : CPAD1835958C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7285 du 28 décembre 2018. »
À compter du 1er avril 2019, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Abroge le BOD 7285 du 28/12/2018 du (texte 18-075).
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7297
