25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C
I. Déclaration des véhicules à la TSVR
II. Circulation des véhicules sur la voie publique
III. Modification des conditions d’exploitation des véhicules
IV. Paiement de la taxe
Annexes :
Annexe 1 Barème de la TSVR
Annexe 2 Déclaration des ensembles articulés
Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne
BOD 7290
