28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés.
NOR : CPAD1902443C
![](https://www.edouane.com/wp-content/uploads/2017/01/PDF.jpg)
Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés.
NOR : CPAD1902443C
Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne