28/01/2019 – Parution du BOD 7287 reprenant la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
NOR : CPAD1902463C
Extrait :
« – La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer, prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire.
– Elle abroge la circulaire du 17 avril 2018, reprise par BOD n° 7230 du même jour (DA n° 18-020).
– La présente circulaire vise à expliciter les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés et ne se substitue en aucune façon aux textes en vigueur. »
Source : DGDDI – Contributions indirectes