11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules .
NOR : CPAD1900841C
Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière
BOD 7286
11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules .
NOR : CPAD1900841C
Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière