03/01/2019 – Parution du BOD 7285 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019.
NOR : CPAD1835958C
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019
Extrait :
« La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-046 du 28 septembre 2018 (NOR : CPAD1826085C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7256 du 28 septembre 2018.
À compter du 1er janvier 2019, sont modifiés :
➢ les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soumis à régionalisation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
➢ les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers. »
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
