11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes.

NOR : CPAD1824803C

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Source : Site internet de la Douane

BOD 7263
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