11/10/2018 – Parution du BOD 7262 du 09/10/18 concernant la taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).
NOR : CPAD1819011C
La présente instruction remplace la décision administrative n° 16-022 du 11 mai 2016, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7116 du même jour.
Voir les annexes :
Annexe 1
Source : Site internet de la Douane
BOD 7262