02/10/2018 – Parution du BOD 7257 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
NOR : CPAD1826453C
Il s’agit des taux de remboursement pour le second trimestre 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7257
