17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018.
NOR : PRMG 1824932C
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace :
· la décision administrative n°18-042 du 28 août 2018 (NOR : CPAD1823552C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7252 du 31 août 2018.
À compter du 15 septembre 2018, est applicable la décision d’exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil.
La seule modification contenue dans la présente circulaire concerne le produit repris à la nomenclature 38 24 99 92 67 qui entre désormais dans le champ de taxation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les autres nomenclatures mises à jour par la décision d’exécution 2018/552 étaient déjà contenues dans les précédentes circulaires.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
