07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion.

NOR : CPAD1823433C

Extrait :

La présente circulaire a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP)

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau F1

BOD 7253
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