07/09/2018 – Parution du BOD 7253 concernant la circulaire relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion.
NOR : CPAD1823433C
Extrait :
La présente circulaire a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP)
Source : Site internet de la Douane – Bureau F1
BOD 7253
