03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
NOR : CPAD1823552C
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace :
· la décision administrative n°18-031 du 15 juin 2018 (NOR : CPAD1816522C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19 juin 2018.
À compter du 1er septembre 2018, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7252
