26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.

NOR : CPAD1817439C

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau F3

Partager la publication "BOD 7249"

  • LinkedIn
  • Twitter
BOD 7249
Étiqueté avec :                
edouane, cʹest idoine !
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.