23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses.
NOR : CPAD1819350C
Extrait :
La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR : CPAD1808236C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7227 du 23 mars 2018.
Le tableau, figurant en annexe, clarifie la liste des nomenclatures douanières soumises à la taxe lors de l’importation.
ANNEXE 1 – Liste des produits importés relevant du centre technique des industries des papiers, cartons, et celluloses
Source : Site internet de la Douane
BOD 7247