02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU).
NOR CPAD1818022C
Extrait :
Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à l’exportation.
Les points suivants sont abordés :
- CHAPITRE 1 – Cadre juridique de contrôle
- Section 1 – La réglementation européenne
- Section 2 – La réglementation nationale
- CHAPITRE 2 – Modalités d’application des contrôles
- Section 1 – Exportations vers les pays tiers ou territoires situés hors du TDUE
- Section 2 – Transferts au sein du TDUE
- ANNEXES
La décision administrative numéro 03 -77 du 26 janvier 2004 est abrogée (BOD 6590).
Entrée en vigueur : 29/06/2018
Source : Site internet de la Douane – Bureau E2
BOD 7245
