28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels de guerre. NOR CPAD1817297C
Extrait :
La présente circulaire s’applique en priorité aux flux de matériels de guerre, matériels assimilés, produits liés à la défense et autres matériels classés. Les flux d’armes à feu dites « civiles » sont traités dans la circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feux, munitions et leurs éléments. NOR CPAD1817295C (Voir BOD 7243)
Les points suivants sont abordés :
- FICHE 1 – Prohibition d’importation des matériels de guerre, armes et munitions
- FICHE 2 – Prohibition d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions
- FICHE 3 – Formalités douanières
- FICHE 4 – Transit et transbordement d’armes et de matériels de guerre
- FICHE 5 – Transit douanier d’armes et de matériels de guerre*
- FICHE 6 – Transfert intracommunautaire des produits liés à la défense
- FICHE 7 – Cas particuliers de matériels de guerre impliquant les DOM et les COM
Ce BOD abroge le BOD 7142 (texte 16-054) du 14/11/2016 et le BOD 7143 (texte 16-055) du 14/11/2016.
Entrée en vigueur : 26/06/2018
Source : Site internet de la Douane – Bureau E2