15/06/2018 – Parution du BOD 7241 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018.
NOR : CPAD1816522C
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-021 du 27 avril 2018 (NOR : CPAD1811350C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7231 du 27 avril 2018.
À compter du 1er juillet 2018, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7241
