15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés.
NOR : CPAD1809738C
5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre :
- FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
- FICHE 2 SUIVI DE L’ENREGISTREMENT DE REPRESENTANT EN DOUANE
- FICHE 3 PERIODE TRANSITOIRE
- FICHE 4 OBLIGATIONS DU REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
- FICHE 5 DEFINITIONS / GLOSSAIRE
Voir aussi :
- Annexe 1 – Formulaire de demande RDE – DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE (Article 6 de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane)
- Liste des documents à joindre à la demande.
- NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE POUR LES DEMANDES DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
Source : Site internet de la Douane – Bureau E3
BOD 7240