12/06/2018 – Parution du BOD 7238 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes.

NOR : CPAD1716377C

La présente circulaire abroge la circulaire du 21 janvier 2015 et entre en vigueur au 1er juillet 2018.

 Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau F3

Partager la publication "BOD 7238"

  • LinkedIn
  • Twitter
BOD 7238
Étiqueté avec :
edouane, cʹest idoine !
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.