05/06/2018 – Parution du BOD 7235 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.
NOR : CPAD1802508C
Consultez les annexes.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7235