17/05/2018 – Parution du BOD 7233 concernant la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
NOR : CPAD1813640C
La présente instruction a pour objet d’informer les services douaniers et les usagers des conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO (programme d’apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres).
SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 – CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE
SECTION 3 – PROCÉDURE DE DÉTAXE
SECTION 4 – INTERVENTION DU SERVICE DOUANIER
SECTION 5 – PROCÉDURE DE SECOURS
SECTION 6 – INVALIDATION DES BORDEREAUX PAR LE VENDEUR
SECTION 7 – OCTROI DÉFINITIF DE L’EXONÉRATION
SECTION 8 – ÉCHANGE/REMBOURSEMENT D’UNE MARCHANDISE ACHETÉE EN DÉTAXE EN FRANCE
SECTION 9 – RÉGULARISATION PAR VISA A POSTERIORI
La présente circulaire abroge le BOD n° 7055 du 13 février 2015 à partir du 2 juillet 2018.
Source : Site internet de la Douane