11/05/2018 – Parution du BOD 7232 concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique.
NOR : CPAD1800088C
Entrée en vigueur : 1er Octobre 2018
Source : Site internet de la Douane
BOD 7232
11/05/2018 – Parution du BOD 7232 concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique.
NOR : CPAD1800088C
Entrée en vigueur : 1er Octobre 2018
Source : Site internet de la Douane