18/04/2018 – Parution du BOD 7230 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD.
Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022).
NOR : CPAD1810968C
Extrait :
La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu’aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer, prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F3
BOD 7230
