27/03/2018 – Parution du BOD 7228 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018.
NOR : CPAD1807578C
Extrait :
À compter du 1er avril 2018, sont modifiés :
- les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
- les taux de la TICPE pour les nomenclatures 2711129400, 2711129700, 2711139100 et 2711139700 liées aux CANA U101.
À compter du 1er avril 2018, est ajoutée la nomenclature 2710201130 liée au CANA U190 pour permettre la taxation du gazole B10, lorsqu’il aura été autorisé.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7228
