23/03/2018 – Parution du BOD 7227 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses.
La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation.
Annexes : Table des nomenclatures soumises à la taxe
Source : Site internet de la Douane – Bureau F1
BOD 7227