23/03/2018 – Parution du BOD 7224 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.
Circulaire NOR : CPAD1806651C du 14 Mars 2018.
Consultez les annexes.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7224
